01. Signature avant la location
La décharge de responsabilité est signée électroniquement en ligne au moment de la réservation, donc avant la prise de possession du véhicule. Elle s'applique à toute la période de location.
Document légal
Décharge de responsabilité
Cette décharge est signée électroniquement au moment de la réservation. En la signant, le locataire accepte l'ensemble des clauses ci-dessous.
02. Inspection au départ et photos à transmettre
Le locataire doit inspecter le véhicule dans le stationnement de départ avant de quitter les lieux. S'il constate des dommages existants, il doit les photographier et transmettre les photos à TJT Transport (par texto ou par courriel) avant que le camion quitte le stationnement. À défaut, le véhicule sera réputé avoir été remis en bon état apparent.
03. Responsabilité des dommages
Le locataire est entièrement responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la période de location, sauf s'il est démontré que le dommage était préexistant et signalé avant son départ.
04. Dépôt de sécurité
Un dépôt de sécurité de 200,00 $ est perçu lors de la prise de possession du véhicule. Le locataire autorise TJT Transport à retenir tout ou partie de ce dépôt afin de couvrir les dommages, les frais administratifs ou toute autre somme due en vertu du contrat de location. Si les coûts dépassent le montant du dépôt, le locataire demeure responsable du paiement de la différence. Le solde du dépôt est remboursé après l'inspection du véhicule.
05. Valeur probante des photographies
Les photographies prises par TJT Transport ou par le locataire avant et après chaque location font partie intégrante du contrat et pourront être utilisées comme preuve en cas de litige.
06. Signature électronique
La signature électronique est enregistrée avec la date et l'heure, l'adresse IP du signataire, le type d'appareil et le navigateur utilisés ainsi que le camion réservé. Ces informations sont liées à la réservation et pourront être produites comme preuve en cas de litige. Le kilométrage au départ est relevé sur place avec TJT Transport lors de la prise de possession.
07. Retour du véhicule
Le camion doit être retourné à la date et à l'heure convenues, dans un état de propreté raisonnable et avec le même niveau de carburant qu'au départ. Tout retard, carburant manquant ou nettoyage exceptionnel pourra entraîner des frais supplémentaires conformément aux conditions de location.
08. Conduite et usage
Le locataire doit détenir un permis de conduire valide et respecter le Code de la sécurité routière. Il est interdit de sous-louer le véhicule, de transporter des matières illégales ou dangereuses, de conduire le véhicule sous l'effet de l'alcool ou de drogues, ou de laisser conduire le camion par une personne non autorisée. Le locataire doit respecter la capacité de charge maximale du véhicule.
09. Paiement
La location et le kilométrage se paient en ligne. Le dépôt de sécurité est perçu sur place au départ du camion et remboursé après l'inspection de retour.
10. Accident, bris ou vol
En cas d'accident, de collision, de vol, de panne ou de tout autre incident, le locataire doit aviser TJT Transport dès que possible et suivre les instructions qui lui seront données. Le locataire doit également communiquer avec les services d'urgence lorsque la situation l'exige.
11. Contraventions et frais
Le locataire est responsable de toute contravention, amende, péage, frais de remorquage ou autre pénalité encourus pendant la période de location.
12. Conducteurs autorisés
Seules les personnes autorisées par TJT Transport et détenant un permis de conduire valide peuvent conduire le véhicule. Le locataire demeure responsable de toute personne à qui il confie le camion.
Rappel important : tu es le bienvenu à prendre en photo tout dommage constaté sur le véhicule avant ta location, dans le stationnement de départ, avec la date de la photo. C'est la meilleure façon de protéger ton dépôt.